Conditions Générales de Vente – Vibrations Créatives

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Anne-Claire Auriel, auto-entrepreneure enregistrée sous le numéro SIRET 843 555 202 00020, dont le siège professionnel est situé 37B avenue Messager – 78360 Montesson.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le site https://www.vibrationscreatives.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Anne-Claire Auriel.
Adresse de contact : contact@vibrationscreatives.com.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, de réservation et de participation aux ateliers et stages créatifs proposés par Vibrations Créatives, qu’ils soient organisés en présentiel ou, à partir de 2026, en ligne.

Toute inscription à un atelier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui priment sur tout autre document contradictoire.

3. Prestations proposées

Anne-Claire Auriel propose des ateliers collectifs de Journal Créatif et des stages artistiques destinés aux adultes et aux adolescents.
Les ateliers ont lieu principalement en présentiel. Certains ateliers pourront être proposés en ligne à partir de 2026, selon des modalités précisées au moment de l’inscription.

Des stages sur plusieurs jours peuvent également être organisés.

4. Inscriptions et réservations

Les inscriptions s’effectuent :

• via le Site ;

• ou via la plateforme de billetterie sécurisée On Participe.

L’inscription devient ferme et définitive dès la validation du paiement complet du montant de l’atelier.
Toute inscription entraîne acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire via la plateforme On Participe ;

• ou en espèces lors d’ateliers spécifiques, sur accord préalable.

Aucun paiement différé n’est accepté.

Les transactions réalisées via On Participe sont soumises aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme ; toutefois, les conditions d’annulation et de participation relèvent exclusivement des présentes CGV.

6. Conditions d’annulation et de remboursement

a) Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être communiquée par e-mail à l’adresse : contact@vibrationscreatives.com.

En cas d’annulation :

• plus de 15 jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral ;

• entre 15 et 7 jours avant : remboursement à 50 % ;

• moins de 7 jours avant : aucun remboursement ne pourra être effectué.

Un report sur un autre atelier pourra, à titre exceptionnel, être proposé, au cas par cas, selon les disponibilités et la nature de l’événement.

b) Annulation par l’organisatrice

En cas d’annulation du fait d’Anne-Claire Auriel (notamment pour raison de santé, imprévu majeur ou force majeure), les participants pourront :

• soit bénéficier d’un remboursement intégral du montant versé ;

• soit, s’ils le souhaitent, reporter leur inscription sur un autre atelier.

c) Nombre minimal de participants

Chaque atelier peut être soumis à un nombre minimal de participants pour être maintenu.
Ce seuil est précisé sur la fiche descriptive de chaque atelier.

Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’atelier. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ainsi, toute inscription à un atelier ou stage daté est considérée comme ferme et définitive à compter du paiement.

8. Responsabilité du participant

Le participant reconnaît être apte à participer à un atelier de création artistique et s’engage à respecter le cadre de bienveillance et de confidentialité proposé.

Anne-Claire Auriel décline toute responsabilité en cas d’incident, dommage matériel ou corporel survenu pendant l’atelier, sauf faute prouvée de sa part.
Chaque participant est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, textes, exercices, supports pédagogiques et images utilisés ou diffusés pendant les ateliers sont la propriété intellectuelle exclusive d’Anne-Claire Auriel.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des inscriptions ou via le formulaire de contact sont nécessaires à la gestion administrative des ateliers et à la communication d’informations relatives à l’activité de Vibrations Créatives.

Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques indispensables (hébergeur, plateforme On Participe, Mailchimp, etc.).

Les données collectées servent uniquement à la gestion des inscriptions et à la communication des actualités de Vibrations Créatives, dans le respect de la vie privée.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contact@vibrationscreatives.com.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec l’organisatrice.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend.

Médiateur de la consommation désigné : [en cours d’affiliation].

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

12. Modification des CGV

Anne-Claire Auriel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de l’atelier.

13. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, tu peux écrire à :
📧 contact@vibrationscreatives.com
🌐 https://www.vibrationscreatives.com